Conditions générales de vente
Document en cours de rédaction : les passages entre crochets sont à compléter.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des accompagnements SheMoves proposés sur ce site. [À compléter]
Accompagnements et prix
Le contenu et le prix de chaque accompagnement sont indiqués sur sa page, en euros TTC. [Préciser : TVA applicable ou non, art. 293 B du CGI]
Inscription et conditions d'accès
L'inscription nécessite de déclarer sur l'honneur que votre médecin ou votre sage-femme est informé(e) de votre pratique, et d'accepter les critères d'arrêt décrits dans les consignes de sécurité.
Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. [À compléter]
Durée, renouvellement et résiliation
Chaque accompagnement est un abonnement mensuel, prélevé chaque mois et renouvelé automatiquement, au choix selon l'une des deux formules suivantes.
Sans engagement : l'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé.
Engagement 3 mois : l'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois, à un tarif mensuel réduit indiqué sur la page de l'accompagnement. Il ne peut pas être résilié avant la fin de ces 3 mois. À leur issue, il continue au même tarif mensuel et peut être résilié à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé. [À compléter]
Droit de rétractation
[À compléter : délai de 14 jours, et conditions de renonciation pour un contenu numérique fourni immédiatement]
Responsabilité
Les exercices sont à pratiquer dans le respect des consignes de sécurité. [À compléter]
Médiation et litiges
[Médiateur de la consommation : nom et coordonnées]. Droit applicable : droit français.